Les Conditions Générales de Vente

Préambule

Ce site web est exploité, édité et fourni par La société (L.L.C) Le Bazar des Enfants (ci-après « LBDE », “la Société »), dont le siège social est situé Al Manara, PO box ……….  – DUBAI – UAE et enregistré au Département du développement économique (DED) de Dubaï sous le numéro…….. .

Siège social : Al Manara PO box ………..

Enregistrement de la TVA :

Licence commerciale : …………..

Email de contact : info@labazardesinfos.com

Support client : + (971) 056 494 3042

Le Bazar des Enfants (ci-après « LBDE », “la Société ») Dubaï est une société qui se présente comme une librairie en ligne, spécialisée dans l’apprentissage à travers des outils ludique, des enfants âgés de 0 à 8ans. Ainsi, elle est spécialisée notamment dans la vente, l’achat et la diffusion d’œuvres littéraires et de jeux éducatifs, ainsi que dans le développement et le maintien d’une plateforme audiovisuelle commerciale dédiée à la littérature et à la pédagogie en lien avec la parentalité et plus largement à la famille. Elle propose plusieurs types d’offres via le site internet www.lebazardesenfants.com qu’elle édite (ci-après « le site », « le site web »).

LBDE est destinée à des clients internautes, personnes morales et physiques, nommés dans ces Conditions Générales de Vente « Client », « Expéditeurs », « Bénéficiaires », et leur permet de commander en ligne les produits présentés.

La Société peut être contactée en envoyant un mail à l’adresse suivante : info@lebazardesenfants.com. Pour toute information ou question, la Foire aux Questions (FAQ) est disponible sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de LBDE pour les offres disponibles à la commande sur le site, notamment :

–      Un abonnement mensuel à une Box LBDE ayant pour but de promouvoir la lecture jeunesse en faisant découvrir des ouvrages pour enfants sélectionnés et/ou composées par des spécialistes de la petite enfance. La Société propose différentes offres d’abonnement box détaillées sur le site (ci-après un « Abonnement Box »),
–      L’achat au détail de livres

–     Toutes autres offres présentes sur le Site

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services souscrits.

Le « clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. 

Article préliminaire : définitions

–      « Bénéficiaire » : le Client qui va recevoir l’Offre souscrite ou la personne désignée par ce dernier comme devant recevoir l’Offre souscrite.

–      « Box » : Les boites composées de 3 ou de 5 livres et destinées à un public différent : 0-3 ans, 3-6 ans, 6-8 ans, ou box fratrie 0-8 ans au choix du Client.

–      « Client » : Toute personne physique âgée d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique ou une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

–      « Commande » : Toute offre commandée par le Client sur le Site.

–      « Contrat » : Désigne les présentes Conditions Générales de Vente et les Commandes passées auprès de la Société par un Client.

–      « Offre » : Tous produits ou services que le Client peut commander sur le Site, tant sous la forme d’un abonnement qu’au détail, tels qu’identifiés notamment en préambule.

–      « Parties » : La société Le Bazar des Enfants et le Client.

–      « Services du Site » : Toutes les fonctionnalités du Site permettant à tout Client qui se connecte de visionner les contenus en ligne, les Offres et de passer commande.

–      « Site » : Le site Internet www.lebazardesenfants.com édité par la Société.

–      « Société », « LBDE » : La société Le Bazar des Enfants

–      « Zone géographique » : Le territoire sur lequel la livraison peut intervenir, tel qu’identifié sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le Site en langue française et en langue anglaise et sont accessibles par les Clients au moment de la commande d’une Offre.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Offres proposées par la Société sur le Site.

Toute prise de commande suppose l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du Site web.

Article n° 1 : Commande, confirmation d’achat et acceptation des Conditions Générales de Vente
Le Client s’inscrit sur le Site en remplissant un formulaire d’inscription, procède à une commande d’une Offre via le Site et confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement ».

Au moment de son inscription sur le Site, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

L’acceptation des Conditions Générales de Vente est réalisée sans restriction, ni réserve, le Client acceptant de renoncer à tout achat si l’une quelconque des stipulations des présentes ne lui convient pas. Elle exclut l’application de toute autre disposition contractuelle.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis dans les conditions prévues à l’article 19 ci-dessous.

La Société confirme ensuite la commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client à l’adresse email indiquée par le Client, sous réserve des stocks disponibles.

La commande confirmée est désignée ci-après « Commande ». Le courriel de confirmation rappelle le contenu de la Commande, la durée de souscription le cas échéant, et les modalités de paiement.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par la Société, notamment pour indisponibilité des produits objet de la Commande. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article n° 2 : Date d’effet – Durée – Résiliation
Les Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de la date de l’achat réalisé conformément à l’article 1 ci-dessus.

La Société propose plusieurs durées de souscription à un Abonnement Box  (ci-après la « Période de Souscription ») ; la Période de Souscription est décomptée à compter de la date de la confirmation de la Commande et sous réserve de son paiement effectif à la Société par le Client.

Les Abonnements Box mensuels illimités sont résiliables à tout moment, à condition que le Client active ce désabonnement à partir du Site, dans la rubrique dédiée à cet effet.

Tous les autres abonnements sont non-résiliables et doivent être conduits jusqu’à la date d’échéance de l’abonnement. Une fois la durée d’abonnement complétée, le consommateur pourra demander la résiliation de son abonnement dans la rubrique du Site dédiée à cet effet.

Les produits présents dans nos abonnements box ne sont ni échangeables ni remboursables.

Dans le cas d’un incident de paiement, la Période de Souscription sera suspendue automatiquement. La Société informera par mail le Client qui aura un (1) mois pour régulariser sa situation. La Box concernée par cette suspension de la Période de Souscription ne sera pas envoyée au Client sauf exception et le Client recevra alors celle du mois suivant si la situation est régularisée, la Période de Souscription étant alors prorogée d’un mois.

Si l’incident n’est pas régularisé dans le délai d’un mois, la Société pourra, à sa seule discrétion, lancer une procédure afin d’obtenir le paiement intégral des sommes dues et suspendra toute livraison jusqu’à régularisation.

A l’expiration de ce délai d’un mois et si le paiement n’est pas régularisé, la Société pourra également, à sa seule discrétion, résilier de plein droit le Contrat la liant ainsi au Client.

La fin du Contrat pour quelle que cause que ce soit entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues à la Société. Notamment, en cas de résiliation anticipée du Contrat avant le terme de la Période de Souscription en cours au moment de la résiliation, dans tous les cas de figure, le prix dû au titre d’un Abonnement Box en cours (hors frais de livraison) sera dû jusqu’au terme de la Période de Souscription en cours, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels la Société pourrait prétendre.

Article n° 3 : Description de l’offre « Abonnement Box » et modalités de paiement
L’Offre Abonnement Box consiste en l’expédition chaque mois calendaire d’une Box comprenant un nombre de livres prédéterminé pour des enfants d’une tranche d’âge déterminée, spécialement sélectionnés par LBDE.

Deux modalités d’Abonnement Box :

L’Abonnement Box souscrit à titre personnel avec paiement mensuel ou paiement comptant le jour de la passation de la commande (3.1),
L’Abonnement Box souscrit pour offrir, avec paiement comptant au jour de la passation de la commande (3.2).
Pour les deux modalités d’Abonnement Box, la Société propose plusieurs durées de Période de Souscription indiquée sur le Site.

À chacune des Périodes de Souscription indiquées sur le Site correspond un prix mensuel ou un prix total de souscription définis tels qu’affichés sur le Site au moment de la passation de la commande.

Toute souscription à un Abonnement Box s’effectue exclusivement par le Site.

La première box reçue par le Bénéficiaire sera celle du mois suivant la commande, si la commande a été passée avant le 20 du mois en cours à minuit. Il en sera informé dans l’email de confirmation de Commande, sous réserve de l’intégralité du paiement.

3.1 : Abonnement Box souscrit à titre personnel avec paiement mensuel ou paiement comptant
La souscription d’un Abonnement Box à titre personnel avec paiement mensuel abonne le Client pour une Période de Souscription indéterminée sans engagement de durée (« Abonnement Box Illimité ») ou avec engagement minimum pour la Période de Souscription (Abonnement Box Mensuel).

La durée de la Période de Souscription est choisie au moment de la Commande.

Le prix de tout Abonnement Box figure sur le Site et est rappelé au moment de la Commande.

Le montant indiqué est un montant en AED toutes taxes comprises auquel s’ajoute les frais de livraison définis selon la Zone Géographique du Client et l’option choisie. Ils seront indiqués au Client lors de la confirmation de la Commande.

Le Client peut payer par :

– Prélèvement bancaire
– Paypal

Par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et s’il choisit de payer par prélèvement bancaire, le Client autorise expressément ledit prélèvement, mensuel ou comptant, du montant défini lors de la Commande. Ainsi pour les Abonnements Box Illimités, après le paiement de la première mensualité le jour de la Commande, le Client sera prélevé le 1er de chaque mois de la somme indiquée lors de la Commande, pendant toute la Période de Souscription.

Le défaut de règlement d’une Commande sans justification peut entraîner la suspension de l’Abonnement Box, voire sa résiliation, dans les conditions définies à l’article 2 ci-dessus.

La Société se réserve le droit de modifier les tarifs des Abonnements Box proposés sur le Site. Les Abonnements Box en cours ne seront pas affectés par les modifications tarifaires.

Le Client peut mettre un terme à son Abonnement Box Illimité à tout moment selon les modalités prévues à l’article (3.4).

3.2 : Abonnement Box pour offrir avec un paiement comptant
La souscription à l’Abonnement Box pour offrir permet d’abonner un Bénéficiaire pour une Période de Souscription déterminée, sans tacite reconduction.

Cet Abonnement Box pour offrir est prépayé par avance et génère un code d’activation à transmettre au Bénéficiaire pour lui permettre d’activer son abonnement via un profil que le Bénéficiaire doit créer sur le Site.

3.3 : Non modification de la durée d’Abonnement Box
Les Clients ayant souscrit une formule d’Abonnement Box, qu’elle soit « personnelle » ou « pour offrir » ne peuvent pas modifier la durée de la Période de Souscription.

3.4 : Tacite reconduction – désabonnement
Seul l’Abonnement Box Illimité avec paiement mensuel est tacitement reconductible. Cependant, le Client peut à tout moment mettre un terme à la reconduction automatique de son Abonnement soit en envoyant un mail à info@lebazardesenfants.com, soit en se connectant dans la rubrique « mon abonnement » sur « Mon compte » du Site. Si le désabonnement est effectué sur le Site ou la demande est transmise au plus tard le 20 du mois en cours, le désabonnement sera effectif sur le mois suivant (pour la livraison autour du 5 du mois), à défaut il sera effectif le mois d’après.

Pour les autres formules d’Abonnement disponibles sur le Site, il conviendra au Client de reconduire lui-même sa Période de Souscription ou d’en changer la durée pour la période à venir, s’il le souhaite.

Article n° 4 : Description de l’Offre « Achat au détail » et modalités de paiement
La Société propose également, par le biais du Site, une Offre « Achat au Détail ». Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site comme disponibles, au jour de la consultation du Site par le Client. Concernant les Box mises en vente avant la date de consultation du Site, s’agissant de produits réalisés en quantités limitées et prioritairement à destination des Clients ayant souscrit un Abonnement Box, ces produits peuvent être proposés par ailleurs à l’Achat au Détail uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site. La Société ne pourra être tenue responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

Le paiement sera effectué en une seule fois, au moment de l’émission de la commande.

La commande est exécutée dès sa réception et son paiement validé. En cas d’indisponibilité d’un des articles commandés, le consommateur se verra fournir les autres articles commandés et sa carte bancaire sera débitée des seuls articles envoyés. Il sera préalablement informé par courriel de l’éventuelle indisponibilité d’un produit.

Si le règlement a été effectué par carte bancaire, le débit des seuls articles expédiés est effectif au moment de l’envoi physique de la commande.

Si le règlement a été effectué par Carte cadeau, le remboursement se fera par un avoir à l’ordre du détenteur du compte auquel la Carte cadeau était rattaché.

Si le règlement a été effectué par Paypal, le compte Paypal débité sera crédité de la somme due.

Les prix d’achat des produits proposés au sein de l’Offre « Achat au Détail » pour une livraison à Dubaï sont indiqués en AED toutes taxes comprises (TTC).

La Société se réserve le droit de modifier les tarifs des produits disponibles sur le Site. Toute Commande déjà payée ne sera pas affectée par les modifications tarifaires.

Sauf mention spéciale sur le Site (promotion, avantage…) les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de vente, et demeurent à la charge exclusive du Client. Ils seront déterminés en fonction de la Zone Géographique du Client et de l’option choisie par le Client, et lui seront indiqués lors de la confirmation de la Commande.

Pour toute livraison hors de Dubaï ou des Émirats Arabes Unis, les éventuels droits de douanes et autres éventuelles taxes devront être acquittés par le Client.

Le Client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issue de la validation de la Commande.

Une facture est mise à la disposition du Client dans la rubrique « Mon Compte » qu’il peut télécharger et/ou imprimer.

Article n° 5 : Les Cartes Cadeaux

La Société propose sur son Site des Cartes cadeaux à offrir. Ces cartes sont valables uniquement sur ledit site. Elles ont une durée de validité de 1 (un) an et sont utilisables entièrement, en une ou plusieurs commandes.

Cette Carte ne peut être cumulable avec une autre Carte cadeau.

La période de validité de 1 (un) an de la Carte cadeau commence au moment du règlement et doivent être exclusivement utilisées pour l’achat de produits disponibles sur le Site.

Elles ne sont ni échangeables ni remboursables, même partiellement pour une valeur monétaire ni portée au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire.

Les Cartes cadeaux sont aussi utilisables pour les abonnements mensuels à la box LBDE.

La Société n’est pas responsable pour tout vol, perte ou achat non-autorisé sur une Carte cadeau.

Article n°6 : Expédition et Livraison
6.1 : Expédition

Les Offres proposées sur le Site sont disponibles uniquement dans la Zone Géographique.

La totalité des pays disponibles apparaissent dans le menu déroulant de l’adresse du Client (cf. liste du menu déroulant de l’adresse du client sur le Site).

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Un tarif unique de 25aed de participation aux frais de port sera facturé pour toutes commandes livrées à Dubaï et dans tous les EAU.

La livraison est offerte à partir de 250aed d’achat uniquement à Dubaï.

La société se réserve le droit de modifier ses tarifs de livraison à tout moment et de répercuter ses nouveaux tarifs d’expéditions sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site.

6.2 : Livraison

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement qu’il soit ou non de son fait.

Le Client est tenu de suivre l’envoi de son colis et de le réceptionner dans les délais annoncés par le transporteur. Toute non réception du colis par le Client de son fait restera de sa seule responsabilité. Par conséquent, si le Client souhaite réclamer un nouvel envoi de son colis, la Société se réserve le droit de facturer au Client en sus des frais de ports supplémentaires pour ce nouvel envoi.

Pour tout Client résidant à Dubaï, toute commande passée sur le site pourra, à la demande du Client, être récupérée dans les locaux de la Société situé à Al Manara (Dubai). Aucun frais de port ne sera appliqué.

Dans le cas où le Client est abonné à une Box mensuelle ou illimitée, la Société propose le stockage des box du Client dans ses locaux, pour une durée maximale de 3 mois, à condition que le Client informe la Société de son incapacité à réceptionner les box avant cette durée (voyage d’affaire, vacances…). Le Client devra tenir LBDE informé d’une date à laquelle les box cumulées dans ses locaux (un maximum de 3 box, sur 3 mois) pourront lui être livrées.

Le Client est tenu d’informer la Société de tout changement dans ses données personnelles, notamment un changement d’adresse ou de coordonnées bancaires. En cas de manquement à cette mise à jour par le Client, la Société se réserve le droit d’annuler la commande du Client.

En l’absence de réception de la Commande dans les délais fixés sur le Site et après réception de l’e-mail de confirmation du paiement, la Société recommande aux Clients de contacter le service client. Au cas par cas et en fonction des circonstances, la Société s’engage à expédier de nouveau la Commande au frais du Client, ou à proposer un rendez-vous permettant au Client de récupérer son colis directement dans les locaux LBDE. Le Client bénéficiera alors d’un délai de sept (7) jours pour récupérer son colis.

Passé ce délai de 7 jours, LBDE ne pourra être tenu responsable de la non mise à disposition de la commande. Celle-ci sera considérée comme abandonnée et ne pourra vous être remboursée.

Lors de la livraison, il sera demandé au Client de signer un reçu qui constituera une preuve de réception du colis. Des lors, la responsabilité de la Société ne peut plus être engagée.

6.3 : Livraison Abonnement Box
Les Box couvertes par l’Abonnement Box souscrit seront livrées aux Bénéficiaires chaque mois à l’adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l’inscription étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou du Bénéficiaire de son choix. En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de modifier ses coordonnées avant le 20 du mois concerné (donc le 19 à minuit) en utilisant le formulaire de renseignement « Mon Compte », pour assurer une livraison le mois suivant.

La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

    6.4 : Livraison Achat au détail (e-shop)
Pour toute livraison à Dubaï, la Société fera en sorte de livrer la Commande sous sept (7) jours ouvrés à compter de son paiement effectif.

En cas de livraison hors des EAU, la Société fera en sorte de livrer la Commande dans les trente (30) jours à compter de son paiement effectif.

Article n°7. Politique de retours, échanges ou annulations 

7.1 : Retour 

Tous les produits neufs du site peuvent être retournés pour être échangés seulement. Les produits d’occasion, les abonnements, ou les cartes cadeaux sont exemptés de cette règle.

Les produits neufs retournés doivent être intacts et dans leur emballage d’origine.

Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Si Le Bazar des Enfants se trompe dans une commande, les frais de retour seront alors pris en charge par la Société. Dans ce cas, le Client doit contacter Service Client au + (971) 56 494 3042 ou par email : info@lebazardesenfants.com afin d’être informé la démarche à suivre.

A savoir :

  • Cette politique ne s’applique pas aux produits qui ont été utilisés.
  • Les frais de livraison ne sont pas remboursables. Seul le prix de l’article est remboursable.
  • Dans le cas d’un échange, les différences de prix entre l’article échangé et le produit de remplacement sont aux frais du Client.
  • Aucune responsabilité ne sera assumée par la Société en cas de perte, vol ou de dommages subis lors d’un retour de marchandise initié par le Client.

7.2 : Échange

Si le Client désire échanger un produit neuf, il devra se présenter directement dans les locaux LBDE en présentant une facture ou une preuve d’achat. Le retour et l’échange devra se faire dans un délai de 7 jours suivant la réception ou le ramassage du colis par le Bénéficiaire. Le Client sera tenu de contacter la Société et prendre RDV au + (971) 56 494 3042 ou par email : info@lebazardesenfants.com au préalable. Si l’article retourné est moins cher que l’article contre lequel il a été échangé, une différence sera à payer.

Dans le cas inverse, le Client recevra un avoir avec la différence de montant qui pourra être utilisé lors d’un achat ultérieur sur le Site.

7.3 : Annulation et modification

Une fois la commande payée, celle-ci est envoyée en préparation pour expédition. Il n’est plus possible de la modifier ou de l’annuler. Pour tout remboursement, le Client devra procéder au retour de sa Commande. Le Client bénéficiera alors d’un délai de 7 jours ouvrables à partir de la date de réception du colis pour procéder au retour des articles neufs (uniquement) qui ne conviennent pas.

Si le Client souhaite ajouter un autre produit à la Commande, il devra repasser une nouvelle Commande.

Si le Client souhaite annuler sa Commande, il devra contacter le Service Client dans les plus brefs délais.

S’il s’agit d’une commande à ramasser dans les locaux LBDE, le Client devra contacter le Service Client pour effectuer une annulation.

Article n° 8 : Droits et délais de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits neufs (seulement) ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la remise effective de sa Commande.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité et inclus uniquement les articles neufs.

Aucun retour ni remboursement n’est possible sur les produits d’occasion, sauf erreur de la part de la Société (mauvais article, article défectueux ou défaut de fabrication).

Sont exclus du droit de réfraction, les produits d’occasion, les produits abîmés mentionnés plus haut, les Cartes cadeau et les abonnements. Ceux-ci ne sont ni échangeables, ni remboursables.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé avec un avoir ou un bon d’échange, utilisable sur le site LBDE.

Si l’article retourné est moins cher que l’article contre lequel il a été échangé, une différence sera à payer par le Client. Dans le cas inverse, le Client recevra soit un avoir avec la différence de montant, qui pourra être utilisé lors de son prochain achat sur le Site.

Tout retour s’effectue sous la responsabilité du Client. Les frais de transport du colis de retour sont à la charge exclusive du Client.

Article 9 : Mode de paiement

9-a Le paiement se fait par carte bancaire : la validation de la commande par une simple autorisation de débit. Le débit est effectif au moment de la validation de la commande.

9-b Le paiement se fait par Paypal : le débit est immédiat, au moment de la validation du mode de règlement.

9-c Le paiement se fait par Carte cadeau LBDE: le débit est immédiat, au moment de la validation du mode de règlement. Le montant total de la Carte cadeau doit être entièrement utilisé en une fois. Le solde restant sera indisponible pour un achat ultérieur.

9-d Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. LBDE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. LBDE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

9-e Le consommateur aura à sa disposition sur le site dans l’espace réservé à sa commande la facture correspondant aux articles commandés effectivement fournis.

9-f Sécurité des transactions.

Le paiement en ligne par carte de crédit est assuré par STRIPE, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre le Client et Stripe est cryptée et sécure. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké chez LBDE.

Article n° 10 : Disponibilité et accès au service
Le Site propose des services de souscription et achat en ligne (ci-après les « Services »), lesquels sont normalement accessibles au Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, excepté en cas de maintenance du Site, ou d’interruption volontaire ou non des Services, quelle qu’en soit la cause. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyens, la Société ne pourra être tenue responsable de tout préjudice, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Article n° 11 : Défauts de la Box – Remboursement – Limitation de responsabilité
Toutes réserves sur une Commande ou sur l’Abonnement Box et son contenu (défauts ou erreurs) doivent être notifiées par email à info@lebazardesenfants.com dans un délai de 24 heures à compter de la réception de la Box.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Le Client contactera le service client et ce dernier lui indiquera le processus à suivre. Le cas échéant, en cas d’accord avec le service client, il disposera de sept (7) jours pour renvoyer la Box et son contenu dans un emballage adéquat. La défectuosité de la Box ou de son contenu avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle Box ou le remplacement gratuit des livres endommagés, dans la limite des stocks disponibles.

Un remboursement en « bons » ou « avoirs » utilisable sur le Site et du montant égal à la valeur de la Commande pourra être effectuée dans le cas où le produit abîmé est en rupture de stock.

Les réserves ne peuvent pas porter sur la sélection d’ouvrages proposés au sein d’une Box donnée, celle-ci étant non modifiable.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LBDE de toute responsabilité vis à vis du Client.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée dans tous les cas à la valeur mensuelle de l’Abonnement concerné ou de la Commande le cas échéant, et uniquement dans le cas où un produit livré serait endommagé.

Article n° 12 : Abonnement à la Newsletter
Au moment de son inscription sur le Site, le Client a la possibilité de s’inscrire à la Newsletter. La Société lui adressera alors des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace « Mon Compte ».

Article n° 13 : Désactivation du compte client
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement du prix d’une Commande, toute délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société, pourront entrainer la suspension de l’accès aux Services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, à la résiliation de l’Abonnement Box souscrit et du compte du Client.

La Société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise ou crée un nouveau compte.

Article n° 14 : Preuve et signature
Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant et/ou son mot de passe. La Société ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation et ou modification de la Commande, des sommes correspondantes. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces identifiants et/ou mots de passe.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la confirmation de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

Article n° 15 : Force majeure
La Société ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de sa volonté.

Article n° 16 : Propriété intellectuelle des contenus du Site
L’ensemble des éléments reproduits sur le Site ou le constituant, et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, contenus, informations, illustrations, images, graphismes, vidéos, animations et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle (ci-après les « Éléments »).

Les Éléments sont la propriété exclusive de la Société.

En conséquence, toute utilisation des Éléments par qui que soit est strictement interdite, sauf accord préalable écrit de la Société, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, la distribution ou toute autre exploitation.

Article n° 17 : Informatique et libertés
    16.1 : Collecte des données, Finalités de Traitement et Identité du Responsable de Traitement
La Société procède à la collecte de données et d’informations personnelles concernant les Clients dans une finalité de gestion et d’exécution des Commandes passées par les Clients sur le Site (ci-après désigné la « Finalité de Traitement »).

Les données collectées par la Société sont traitées de manière licite, loyale et transparente.

Les données collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard de la Finalité de Traitement définie aux présentes.

    17.2 : Données collectées et Consentement
Le Client reconnaît être informé qu’il a le droit de retirer son consentement à tout moment.

Le Client accepte expressément et de manière non univoque de transmettre à la Société, lors de la passation d’une Commande ses noms, prénoms, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, numéro de carte bancaire, identifiant et mot de passe choisis et se porte fort de l’acceptation expresse du Bénéficiaire aux fins de voir le Contrat exécuté à son bénéfice.

L’Utilisateur qui accepte de lier son espace personnel « Mon Compte » à d’autres de ses comptes sur les réseaux sociaux, tels que notamment Facebook® ou autres, déclare avoir accepté que d’autres informations et données personnelles puissent être accessibles sans que la Société ne puisse le contrôler ou en être responsable. L’Utilisateur doit prendre connaissance des conditions générales propres à ces réseaux sociaux qui explicitent l’utilisation des données personnelles des utilisateurs, permettent de contrôler les données personnelles qui sont visibles et de paramétrer la gestion de la confidentialité des données sur les réseaux sociaux utilisés.

    17.3 : Informations et accès aux données à caractère personnel
La Société qui a la qualité de Responsable de Traitement fournit au Client les informations suivantes :

a) Le Client accepte que les données personnelles le concernant (et celles concernant le Bénéficiaire)  recueillies par la Société dans le cadre des présentes soient transmises aux prestataires et sous-traitants avec lesquels celle-ci est en relation contractuelle aux seules fins d’exécution du Service sous réserve que ces tiers destinataires des données à caractère personnel soient soumis à une règlementation garantissant un niveau de protection approprié et adapté.

Ces informations sont conservées par lui ou toute société́ mandatée à cet effet, dans les conditions légales et règlementaires.

Le Client, et le cas échéant le Bénéficiaire, sera informé préalablement à tout transfert de ses données personnelles en dehors des EAU. En pareille hypothèse, la Société s’engage à respecter la règlementation en vigueur et à mettre en place toute mesure nécessaire afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données ainsi transférées.

b)  La Société conservera les informations et données à caractère personnel pendant la durée maximum légale ou règlementaire applicable en fonction de la Finalité́ de Traitement.

c)  Le Client, et le cas échéant le Bénéficiaire, dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition des données collectées le concernant.

Ainsi, il peut à tout moment s’opposer à la réception de sollicitations commerciales, faire modifier ses coordonnées, s’opposer à leur communication en adressant une notification par mail adressé à la Société.

d) L’exigence de fourniture des données à caractère personnel conditionne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client, et le cas échéant le Bénéficiaire, est tenu de fournir les Données susvisées. En cas de non fourniture, le Client, et le cas échéant le Bénéficiaire, n’aura pas accès aux Offres.

Article n° 18 : Limitation de responsabilité
La Société ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des Services souscrit, une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des Services proposés par la Société.

Le Client est expressément informé que la Société n’est pas le fabricant des produits vendus sur le Site (en dehors des fiches d’accompagnement qui expliquent la sélection du mois). Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le Client. Le fait pour le Client d’émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.

La Société s’efforcera à ce que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible. Toutefois, il est possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

La Société ne s’engage à honorer les Commandes que dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut de disponibilité du ou des produits, la Société s’engage à en informer au plus vite le Client. La Société est susceptible de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. La Société effectue une mise à jour fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué.

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du Contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article n° 19 : Clause de sauvegarde
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

Article n° 20 : Continuité et transfert des droits et obligations
Les Commandes entre le Client et la Société et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les Parties.

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de la Société, les Commandes conservent force obligatoire entre les Parties. Les Commandes passées par la Société ne pourront pas être cédées par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société.

Les contrats, droits et obligations de la Société peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

Article n° 21 : Publicité sur le Site
La Société peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Article n° 22 : Modifications des Conditions Générales de Vente
La Société se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente sur le Site.

Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront automatiquement applicables au Client au 1er jour du mois civil suivant l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de leur publication.

Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client ayant souscrit un Abonnement Box, ce dernier pourrait résilier son abonnement.

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite ; sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

Article n° 23 : Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit des EAU applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du Contrat.

Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les Parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Article n° 24 : Litiges
Tous litiges relatifs à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du Contrat et plus généralement des présentes Conditions Générales de Vente ne pouvant donner lieu à un règlement amiable, seront soumis, après échec d’une médiation préalable, à la compétence exclusive des juridictions des EAU.

En outre, il est rappelé que tout consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l’amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Article 25 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions Générales. Aucune Condition Générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces Conditions Générales.